Conditions Générales de Vente

L’utilisateur s’engage à consulter les conditions générales de vente à chaque visite et achat sur le site.

ENTRE :

La société 1BUY1PAY CO., LIMITED, enregistrée à Hong Kong, dont le siège social est situé à 16D, Hiuwah Building, No 42, Hiu Kwong Street, Kwun Tong, Kowloon, Hong Kong.
Ci-après désignée « Le Vendeur »,

Les personnes, professionnels ou consommateurs, souhaitant accéder au contenu ou effectuer un achat via le site Internet de la société 1BUY1PAY CO., LIMITED,
Ci-après désignées « Visiteur » ou « Acheteur »,
Ci-après conjointement désignées « Les Parties ».

PRÉAMBULE

La société 1BUY1PAY CO., LIMITED exploite le site internet https://www.setdebase.com (ci-après le « Site »).

Le Vendeur a pour activité la commercialisation de produits Pokémon, Pop Mart, ainsi que de diverses marques de cartes à jouer, de boîtes surprises, et d’accessoires de protection ou de décoration liés aux produits précités, par l’intermédiaire du Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de déterminer les caractéristiques, modalités et conditions d’accès aux services disponibles sur le Site, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par le Vendeur à l’Acheteur.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site.

Le Site est disponible gratuitement sur Internet et accessible à tout Visiteur ou Acheteur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet) sont exclusivement à la charge du Visiteur ou de l’Acheteur, qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement et de son accès à Internet.

Les présentes CGV sont librement consultables sur le Site à l’adresse https://www.setdebase.com/conditions-generales-de-vente et sont systématiquement soumises pour acceptation à l’Acheteur avant tout achat. Le défaut d’acceptation préalable des CGV empêche tout achat sur le Site.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site, applicable dès sa publication. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Les Parties conviennent que les photos des biens en vente sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle. Le Site ne vend pas de produits aux mineurs. Tout Visiteur de moins de 18 ans ne pourra utiliser le Site que sous la surveillance d’un parent ou tuteur légal.

Dérogation – Toute dérogation aux présentes CGV ne peut être opposable au Vendeur que si elle a été dûment acceptée et formalisée par un écrit signé par le Vendeur.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de conditions d’achat propres à l’Acheteur. Les données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Si l’Acheteur fournit une adresse électronique, 1BUY1PAY CO., LIMITED lui communiquera par e-mail la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Pour contacter le Vendeur, l’Acheteur peut utiliser le formulaire de contact disponible sur le Site à l’adresse https://setdebase.com/nous-contacter.

Accès au Contenu – Le contenu est accessible via https://www.setdebase.com. Le Vendeur s’efforce de maintenir l’accès au Site 24h/24 et 7j/7, sans le garantir, sauf en cas de force majeure, maintenance ou modifications, sans préavis aux Visiteurs ou Acheteurs. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des interruptions d’accès et de leurs conséquences.

Sécurité et Virus – Le Visiteur ou l’Acheteur est responsable de protéger ses données et équipements contre les virus et de gérer ses sauvegardes. L’utilisation du Site se fait sous sa propre responsabilité.

Utilisation du Site – Les Visiteurs et Acheteurs s’engagent à respecter les présentes CGV, à ne pas entraver le fonctionnement du Site ni porter atteinte à sa réputation ou à celle du Vendeur.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Offres et Disponibilité – Les offres et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le Site.

Rupture de Stock – Le Vendeur ne garantit pas la disponibilité des produits. En cas d’indisponibilité, l’Acheteur sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir un remboursement ou un avoir sous 30 jours.

PRODUITS

Attention – Ne convient pas aux enfants de moins de 3 ans (risques d’asphyxie).

Cartes au Détail – Les cartes vendues à l’unité sont neuves sauf mention contraire. Aucun défaut de fabrication (mauvaise découpe, points blancs, etc.) ne sera pris en compte pour une réclamation. Pour une photo avant achat, contacter le Vendeur via le formulaire à https://setdebase.com/nous-contacter.

Produits Pokémon Scellés – Le Vendeur décline toute responsabilité pour les défauts des emballages ou contenus scellés, ainsi que pour les dégradations dues aux fournisseurs ou transporteurs. Les produits sont protégés pour l’expédition.

COMMANDES ET PRÉCOMMANDES

Précommandes – Les précommandes sont fermes et définitives. Si une commande mixte (stock et précommande) est passée, l’expédition aura lieu lorsque tous les articles seront disponibles. Les délais de précommande sont estimatifs et dépendent des fournisseurs.

En cas d’annulation par le fournisseur, les produits précommandés seront remboursés ou remplacés après contact avec l’Acheteur. Toute annulation de précommande entraîne une pénalité de 20 %, remboursée sous forme de bon d’achat valable 3 mois sur https://www.setdebase.com.

Confirmation de la Commande – L’Acheteur valide sa commande et accepte les présentes CGV avant le paiement, effectué via Stripe (carte bancaire), PayPal ou tout autre moyen de paiement disponible. Une confirmation de commande est ensuite envoyée par e-mail.

Traitement et Expédition – Les commandes sont traitées après encaissement. Une confirmation d’expédition est envoyée, et la livraison se fait à l’adresse indiquée.

Modification de Commande – Toute erreur dans les coordonnées engage l’Acheteur. Aucun changement d’adresse n’est possible après paiement.

PRIX

Nos prix sont indiqués en euros, TVA incluse pour tous les produits, et aucune taxe douanière n'est appliquée pour les clients. Les frais d’expédition, précisés avant la validation de la commande, sont exclus du prix affiché. Le paiement est exigible immédiatement et peut être effectué via PAYPAL, STRIPE ou tout autre moyen de paiement disponible, qui sécurisent intégralement la transaction. En cas d’échec du paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Réserve de Propriété – Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral.

Codes Promos – Applicables uniquement aux produits en stock éligibles, non déjà remisés.

LIVRAISON

Mode et Adresse – L’Acheteur choisit le mode de livraison et est responsable de l’exactitude de l’adresse.

Frais d’Expédition – Indiqués avant validation. Pour les commandes supérieures à 100 € HT en France métropolitaine la livraison est Gratuite.

Délais – Indicatifs, en jours ouvrés, sans garantie en cas de force majeure ou aléas de transport.

Retards et Réclamations – Le Vendeur n’est pas responsable des retards. Toute réclamation doit être faite le jour de la livraison ou le lendemain ouvré via https://setdebase.com/nous-contacter. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

DROIT DE RÉTRACTATION

Délai – 14 jours calendaires à compter de la réception.

Procédure – L’Acheteur doit notifier sa rétractation via https://setdebase.com/nous-contacter ou par courrier recommandé à 1BUY1PAY CO., LIMITED – 16D, Hiuwah Building, No 42, Hiu Kwong Street, Kwun Tong, Kowloon, Hong Kong, et retourner les produits neufs dans leur emballage d’origine, à ses frais. Les produits descellés ou endommagés ne sont pas repris.

Remboursement – Sous 14 jours après réception des produits, sous forme de bon d’achat valable 3 mois sur https://www.setdebase.com. Pour les précommandes, une pénalité de 20 % s’applique.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (structure, textes, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de leurs titulaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et ne sont transmises qu’aux partenaires pour l’expédition. Elles sont conservées 5 ans et peuvent être rectifiées ou supprimées sur demande via https://setdebase.com/nous-contacter

COOKIES

Pour la bonne opération du Site, le Vendeur peut être amené à déposer des cookies dans le navigateur de tout Visiteur.

Pour des besoins statistiques, le Vendeur peut recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.

Chaque Visiteur ou Acheteur est libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur (désactivation de tout ou partie des cookies – voir manuel du navigateur Web ou fonction d’aide). La désactivation des cookies peut entraîner l’indisponibilité de certains services du Site.

Le Visiteur ou l’Acheteur peut, à tout moment, supprimer l’enregistrement des cookies ou les cookies déjà enregistrés sur son ordinateur, en paramétrant les options de protection de la vie privée de son navigateur Internet (par exemple : Outils > Effacer les traces > Cookies sur Mozilla Firefox ; Outils > Supprimer l’historique de navigation > Supprimer les cookies sur Microsoft Internet Explorer).

Des explications sur la gestion et la suppression des cookies sont disponibles sur le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

FORCE MAJEURE

L’exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes des présentes CGV sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Le Vendeur avisera l’Acheteur de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les huit jours ouvrés à compter de la date de survenance de l’événement.

Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à quinze jours ouvrés, l’Acheteur a la possibilité de résilier la commande en cours, et le Vendeur procédera alors au remboursement de la commande sous forme de bon d’achat valable 3 mois sur https://www.setdebase.com.

NULLITÉS

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des présentes CGV ni altérer la validité de ses autres stipulations.

INDÉPENDANCE DES PARTIES

Aucune des Parties ne peut prendre d’engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées par les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

NOTIFICATIONS

Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre des présentes CGV seront considérées comme réalisées si elles sont faites aux adresses suivantes :

Au Vendeur : par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 1BUY1PAY CO., LIMITED – 16D, Hiuwah Building, No 42, Hiu Kwong Street, Kwun Tong, Kowloon, Hong Kong ou via https://setdebase.com/nous-contacter.
À l’Acheteur : à l’adresse e-mail indiquée lors de la création du compte ou de la commande.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit de Hong Kong.

La langue des présentes CGV est le français. Une traduction en anglais peut être fournie sur demande, mais la version française prévaut en cas de divergence.

Tout litige né de l’exécution ou de l’interprétation des présentes CGV, et plus généralement des relations entre le Vendeur et un Acheteur ou Visiteur, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Hong Kong, sauf dispositions légales impératives ou d’ordre public contraires applicables.

Pour les consommateurs résidant dans l’Union européenne, conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, une plateforme de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Cependant, le Vendeur invite les Acheteurs à le contacter préalablement pour toute difficulté :

Par courrier : 1BUY1PAY CO., LIMITED – 16D, Hiuwah Building, No 42, Hiu Kwong Street, Kwun Tong, Kowloon, Hong Kong ;
Via support@setdebase.com
Via le formulaire de contact : https://www.setdebase.com/nous-contacter

Tout utilisateur domicilié hors de Hong Kong accepte que les litiges soient soumis au droit de Hong Kong et aux juridictions de Hong Kong, sauf disposition contraire applicable.

Conditions générales de vente